Convention nationale

No Date Entente Entrée
en vigueur		 Dispositions modifiées
1 11-07-2006 Relative à certaines personnes salariées invalides au moment où la convention collective leur devient applicable 11-07-06 Ajout
lettre d’entente No 21
2 27-03-2007 Relative aux conditions particulières s’appliquant à l’institut Philippe Pinel de Montréal 27-03-2007 Annexe K, ajout article 11
3 12-06-2007 Relative à la rémunération 27-03-2007 7.10
4 12-06-2007 Relative à l’équité salariale 30-05-2007 Article 3 Annexe B
7.03 Annexe D
6.03 1er alinéa
6.04 Annexe F

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TABLE DES MATIÈRES (Aperçu)

PARTIE I – ARTICLES (Consultez les articles 1 à 12 en format PDF (228 Ko))

1 Définition des termes 1.1
2 Droits de la direction 2.1
3 Dispositions générales 3.1
4 Accréditation et champ d’application 4.1
5 Régime syndical et retenues syndicales 5.1
6 Liberté d’action syndicale 6.1
7 Rémunération 7.1
8 Mécanisme de modifications à la nomenclature des titres d’emploi,
des libellés, des taux et des échelles de salaire		 8.1
9 Primes 9.1
10 Procédure de règlement de griefs 10.1
11 Arbitrage 11.1
12 Ancienneté 12.1

PARTIE I – ARTICLES (Consultez les articles 13 à 22 en format PDF (272 Ko) )

13 Budget consacré au développement des ressources humaines 13.1
14 Procédure de mise à pied 14.1
15 Sécurité d’emploi 15.1
16 Frais de déménagement 16.1
17 Années d’expérience antérieure 17.1
18 Congés sans solde et partiels sans solde 18.1
19 Temps supplémentaire 19.1
20 Congés fériés payés 20.1
21 Congé annuel (vacances) 21.1
22 Droits parentaux 22.1

PARTIE I – ARTICLES (Consultez les articles 23 à 36 en format PDF (264 Ko) )

23 Régimes d’assurance-vie, d’assurance-maladie, d’assurance-salaire 23.1
24 Régime de retraite 24.1
25 Avantages sociaux 25.1
26 Repas 26.1
27 Allocations de déplacement 27.1
28 Avantages ou privilèges acquis 28.1
29 Contrat d’entreprise (contrat à forfait) 29.1
30 Santé et sécurité 30.1
31 Discrimination, harcèlement et violence 31.1
32 Assurance responsabilité 32.1
33 Comités de relations de travail 33.1
34 Régime de congé à traitement différé 34.1
35 Changements technologiques 35.1
36 Durée des dispositions nationales de la convention collective 36.1

PARTIE II – ANNEXES (Consultez toutes les annexes en format PDF (348 Ko) )

A Conditions particulières aux techniciennes ou techniciens en
assistance sociale		 A.1
B Conditions particulières aux personnes salariées de centres de
réadaptation offrant les services d’adaptation aux habitudes de travail		 B.1
C Conditions particulières à l’infirmière ou infirmier auxiliaire C.1
D Conditions particulières aux éducatrices ou éducateurs D.1
E Conditions particulières à l’infirmière ou infirmier E.1
F Conditions particulières aux professionnelles et professionnels F.1
G Conditions particulières aux techniciennes ou techniciens G.1
H Reconnaissance de scolarité additionnelle H.1
I Conditions particulières aux personnes salariées des centres
hospitaliers psychiatriques		 I.1
J

Conditions particulières applicables lors d’une intégration faite
en vertu des articles 130 à 136 de la Loi sur la santé et sécurité
du travail (L.R.Q. C.S.-2.1)

 J.1
K Conditions particulières s’appliquant à l’Institut Philippe Pinel de Montréal K.1
L Semaine de travail de quatre (4) jours avec réduction du temps de travail L.1
M Disparités régionales M.1
N Conditions particulières aux personnes salariées titulaires d’un
poste à temps complet travaillant sur un quart stable de nuit		 N.1
O Conditions particulières pour la garde fermée, l’encadrement
intensif et l’évaluation des signalements		 O.1
P Conditions particulières aux personnes salariées travaillant dans
une unité spécifique		 P.1
Q Conditions particulières s’appliquant aux personnes salariées oeuvrant en centre jeunesse Q.1
R Conditions particulières s’appliquant aux personnes salariées oeuvrant R.1
dans un établissement privé conventionné		 R.1
S Conditions particulières aux personnes salariées en soins infirmiers et
cardio-respiratoires		 S.1
T Conditions particulières à l’externe en technologie médicale T.1
U Conditions particulières aux externes en soins infirmiers ou en inhalothérapie U.1
V Conditions particulières aux personnes salariées affectées au travail social
en centre d’accueil		 V.1
W Conditions particulières applicables aux personnes salariées oeuvrant dans
une agence de la santé et des services sociaux		 W.1
X Conditions particulières aux personnes salariées de l’Hôpital
Rivière-des-Prairies		 X.1

PARTIE III – LETTRES D’ENTENTE (Consultez toutes les lettres en format PDF (228 Ko))

1 Relative à la formation des préposés et préposées aux bénéficiaires 1.1
2 Relative à la personne retraitée réembauchée 2.1
3 Relative à la rétention de certaines personnes salariées admissibles à la retraite 3.1
4 Relative au comité national sur les changements structurels du réseau de la santé
et des services sociaux		 4.1
5 Relative aux mesures administratives destinées au personnel technicien
et professionnel de la santé et des services sociaux		 5.1
6 Relative aux invalidités débutant après le 1er avril 2006 6.1
7 Relative aux personnes salariées qui ont suivi le cours d’initiation à
l’approche des bénéficiaires		 7.1
8 Concernant le nombre d’infirmières ou d’infirmiers auxiliaires, de puéricultrices/
gardes-bébés à être inscrits aux SRMO		 8.1
9 Relative à la réinsertion sociale des personnes bénéficiaires qui présentent
une déficience intellectuelle ou qui sont aux prises avec des problèmes
d’ordre mental		 9.1
10 Relative à certaines infirmières auxiliaires ou certains infirmiers auxiliaires 10.1
11 Relative à la santé et sécurité au travail 11.1
12 Relative aux responsabilités familiales 12.1
13 Concernant les projets de réorganisation 13.1
14 Relative à l’encadrement professionnel du personnel nouvellement
embauché en soins infirmiers et cardio-respiratoires		 14.1
15 Relative à l’entrée en vigueur de certains titres d’emploi le 21 novembre 2006 15.1
16 Relative à la titularisation des personnes salariées à temps partiel en soins infirmiers
et cardio-respiratoires		 16.1
17 Relative au congé partiel sans solde (Droits parentaux) 17.1
18 Relative à certaines personnes salariées à l’emploi du C.S.D.I. Mauricie/Centre
du Québec et du C.R.D.I. Chaudière Appalaches		 18.1
19 Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d’emploi
d’avocat ou avocate		 19.1
20 Relative à certaines personnes salariées du Centre de services en déficience
intellectuelle Mauricie/Centre-du-Québec		 20.1
21 Relative à certaines personnes salariées invalides au moment où la
convention collective leur devient applicable		 21.1
22 Visant la mise en œuvre du programme d’équité salariale pour les secteurs
de la santé et des services sociaux et de l’éducation établi conformément aux
dispositions de la loi sur l’équité salariale		 22.1

PARTIE IV – LETTRE D’INTENTION

1 Relative au retour au travail d’une personne retraitée 1.1