Convention locale

Dispositions locales applicables aux personnes salariées de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal visées par l’unité de négociation du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (local 2960) et agréées en conformité avec les dispositions de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic.

Le 10 janvier 2007

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TABLE DES MATIÈRES (Aperçu)

PARTIE I – ARTICLES

1 Notion de postes 4
2 Notion de service 5
3 Durée et modalités de la période de probation 6
4 Poste temporairement dépourvu de son titulaire 7
5 Règles applicables aux personnes salariées lors d’affectations temporaires 9
6 Règles de mutations volontaires 13
7 Procédure de supplantation 16
8 Aménagement des heures et de la semaine de travail 18
9 Modalités relatives au temps supplémentaire, au rappel au travail et à la disponibilité 21
10 Congés fériés et vacances annuelles 22
11 Octroi et conditions applicables lors de congés sans solde 25
12 Développement des ressources humaines 29
13 Activités à l’extérieur des installations 31
14 Règles d’éthique entre les parties 32
15 Affichage d’avis 33
16 Ordres professionnels 34
17 Conditions particulières lors du transport des usagers 35
18 Perte et destruction de biens personnels 36
19 Règles à suivre lorsque l’employeur requiert le port d’uniformes 37
20 Vestiaire et salle d’habillage 38
21 Modalités de paiement des salaires 39
22 Allocations de déplacement 41

PARTIE II – ANNEXES

1 Dispositions relatives aux procédures utilisées lors d’octroi d’heures de travail supplémentaires I
2 Dispositions relatives aux uniformes II
3 Dispositions relatives à la disponibilité des personnes salariées occupant des fonctions de mécanicien de machines fixes III
4 Conditions particulières aux personnes salariées des centres hospitaliers psychiatriques 1V
5 Conditions particulières relatives au renouvellement des dispositions négociées et agrées localement et à la gestion des modalités de règlement des litiges pouvant survenir entre les parties à cet effet V