Infos convention collective par Jacques Grégoire

-N’oubliez pas c’est présentement le temps de l’affichage obligatoire par l’employeur de la liste d’ancienneté donc par le fait même la possibilité pour vous de vérifier celle-ci et de demander une correction à la Direction des Ressources Humaines si vous avez un doute.
Les références de ce droit sont articles 12.08 et 12.09 de la convention collective. Vous avez donc 60 jours à partir du 13 avril 2007 (date à laquelle l’employeur a affiché cette liste) pour contester celle-ci. Je vous recommande d’acheminer votre contestation directement aux Ressources Humaines avec copie conforme au comité grief.

-Le congé de la fête Nationale s’en vient à grands pas malgré la grisaille du mois d’avril. Par le fait même les mille et une interprétations aussi. Donc voici quelques extraits de la loi sur la fête Nationale qui traite du congé compensatoire et par la suite l’interprétation de votre exécutif pour le congé de l’année 2007. En pour ce qui est de l’indemnité compensatoire j’y reviendrai dans le prochain numéro.

Jour férié et chômé
Le 24 juin est un jour férié et chômé. Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est un jour chômé aux fins de l’application des articles 4 à 6

Congé compensatoire
Dans un établissement ou dans un service où, en raison de la nature des activités, le travail n’est pas interrompu le 24 juin, l’employeur, en plus de verser au salarié occupé le 24 juin le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue à l’article 4 ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée. Dans ce dernier cas, le congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Congé compensatoire
L’employeur doit accorder un congé compensatoire d’une durée égale à une journée normale de travail lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour le salarié.

Congé compensatoire
Si le salarié est rémunéré au temps ou au rendement ou sur une autre base, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire ou lui verser l’indemnité prévue à l’article 4.

Congé compensatoire
Le congé compensatoire doit, dans tous les cas, être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Toutefois, si le salarié est en congé annuel à ce moment, le congé est pris à une date convenue entre l’employeur et le salarié. L’indemnité de la fête nationale se calcule de la même façon que celle des autres jours fériés.

Salarié qui travaille
Le 24 juin est un jour chômé. Cependant, si en raison de la nature des activités de l’entreprise le travail ne peut être interrompu ce jour-là (ex. : hôtel, restaurant, etc.), le salarié a droit à son salaire régulier et à l’indemnité ou au congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Salarié en congé (jour non ouvrable).

Lorsque le 24 juin tombe un jour où le salarié ne travaille pas habituellement, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, ou lui verser l’indemnité compensatrice.

Salarié en congé annuel
Lorsque le salarié est en congé annuel lors de la fête nationale, l’employeur doit lui accorder le congé compensatoire à une date convenue entre eux ou lui verser l’indemnité compensatrice.
Donc en clair pour cette année les personnes salariées qui seront au travail le dimanche 24 juin verront leur congé compensatoire C-13 placé le lundi 25 juin de même que tout le personnel qui travaille du lundi au vendredi.

Pour tous les salariés qui seront en congé le 24 juin (H= congé hebdomadaire) pourrons voir leur congé compensatoire C-13 placé le vendredi 22 juin et bénéficier d’une fin de semaine de 3 jours. Une autre possibilité s’offre aussi aux travailleuses et travailleurs soit de voir leur C-13 placé le dimanche 24 juin et déplacer leur congé hebdomadaire du dimanche à une autre journée dans la semaine qui suit, genre collé sur l’autre congé hebdo H qui donnera alors 2 fois 2 congés de 2 jours en 1 semaine.