Présidente: Karine Cabana
president2960@hotmail.com

Vice- président: Steeve Marcotte
vicepresident2960@hotmail.com

Négociation convention collective :Karine Cabana
nego2960@hotmail.com

Santé et sécurité au travail: Félix Béland
santesecurite2960@hotmail.com

Grief: Yanick Ducharme
grief2960@hotmail.com

Secrétaire générale: Mélanie Gougeon
scfp_2960@hotmail.com

Info-action : Sylvain Lemieux
journal2960@hotmail.com

La décision du juge Rand

Le 29 janvier 1946, le juge rend sa sentence arbitrale. Il rejette la demande syndicale de reconnaissance de l’atelier syndical. De plus, il instaure un système d’amendes prélevées à même les cotisations syndicales qui seraient imposées aux syndicats dans le cas de grève sauvage ou illégale. Il ordonne donc à l’employeur de procéder au « précompte » des cotisations syndicales pour tous les employés de l’unité de négociation, membres ou non des syndicats. Le magistrat conclut que tous les travailleurs de l’unité de négociation bénéficient des conventions négociées par les syndicats ; par conséquent, il est raisonnable qu’ils paient des cotisations même s’ils ne sont pas obligés d’adhérer à leur syndicat.
Cette formule, conjuguée à la décision du gouvernement fédéral de codifier le décret 1003 pour en faire la Loi sur les relations industrielles et sur les enquêtes visant les différends au travail, créa le cadre juridique qui régit les relations de travail au Canada durant les 30 années suivantes.
Ce règlement d’arbitrage, connu plus tard sous le nom de « formule Rand » est passé à l’histoire. Il fait partie du Code du travail du Québec… depuis 1977 !
De cette décision a résulté deux conséquences. La première : offrir aux syndicats une stabilité financière dont ils n’avaient encore jamais bénéficié. La seconde : l’établissement d’amendes comme sanctions financières en cas de grèves illégales.

Denis Houle cell. 514-889-7652

Service de santé
514-648-8461 ext. 753
Programme d’aide aux employés
514-251-7768

SCFP 2960
514-648-8461 ext. 756

Urgences SST (syndical)
514-927-2960

Urgences griefs
514-865-2960

A l’externe de IPPM
——————
ACEF (association coopérative d’économie familiale) http:/www.consommateur.qc.ca/associ.htm
ACEF de l’est de Montréal
514-257-6622
Alcooliques anonymes
514-376-9230
Cancer j’écoute
1-888-939-3333 ou http:www.cancer.ca
Centre de référence du grand Montréal
514-527-1375 ou http:www.info-reference.qc.ca
Drogue: aide et référence
514-527-2626 ou 1-800-265-2626 ou dar@info-référence.qc.ca
Entraide pour homme Montréal
514-355-8300
Jeu: aide et référence
514-527-0140 ou 1-800-461-0140
Suicide Action Montréal
514-723-4000 ou 1-866-APPELLE (277-3553)
Tel-aide Montréal
514-935-1101 ou http://www.telaide.com
Tel-Jeunes Montréal
514-288-2266 ou 1-800-263-2266 ou http://www.teljeunes.com

Vous n’arrivez plus à suivre votre vie.
Elle vous apparaît lourde et les difficultés vous submergent. L’équilibre dans votre quotidien est difficile à conserver?

Vous avez peut-être besoin de parler à quelqu’un de vos préoccupations, quelqu’un qui peut vous aider à obtenir de l’aide, sous différentes formes, pour vous aider à retrouver un mieux être.

Ce support vous est offert par le biais de vos délégués sociaux. Les délégués ont pour mission de favoriser le mieux être chez les travailleurs de l’IPPM. Pour favoriser votre support, les délégués sociaux ont à leur disposition une gamme variée de moyens pour vous venir en aide. Tout d’abord, l’aide est offerte de personne à personne, en toute confidentialité, d’égal à égal. Nous sommes là pour vous aider, non pour vous juger. Si nous devions recourir à un support supplémentaire soit de l’interne ou soit de l’externe, cela ne se fera jamais sans votre consentement.

Les services que l’on peut vous proposer sont multiples et touchent divers aspects de votre vie. Qu’il s’agisse de difficultés d’ordre personnel, familial ou professionnel, nous pouvons vous offrir des possibilités d’être supporter. A titre d’exemple, il existe un programme d’aide aux employés(PAE) qui offre jusqu’à 6 rencontres gratuites avec une psychologue conseil, externe à l’IPPM.

Donc, n’hésitez pas à nous contacter, même si vous n’avez pas de problèmes, nous pouvons vous offrir de l’écoute, de l’information sur différents sujets, etc. Nous sommes aussi ouvert à vos préoccupations en matière de prévention ou en ce qui a trait à des suggestions pour favoriser le mieux être de la personne.

Nous sommes là, pour vous.
Vos délégués sociaux

Gaétan Grégoire

-N’oubliez pas c’est présentement le temps de l’affichage obligatoire par l’employeur de la liste d’ancienneté donc par le fait même la possibilité pour vous de vérifier celle-ci et de demander une correction à la Direction des Ressources Humaines si vous avez un doute.
Les références de ce droit sont articles 12.08 et 12.09 de la convention collective. Vous avez donc 60 jours à partir du 13 avril 2007 (date à laquelle l’employeur a affiché cette liste) pour contester celle-ci. Je vous recommande d’acheminer votre contestation directement aux Ressources Humaines avec copie conforme au comité grief.

-Le congé de la fête Nationale s’en vient à grands pas malgré la grisaille du mois d’avril. Par le fait même les mille et une interprétations aussi. Donc voici quelques extraits de la loi sur la fête Nationale qui traite du congé compensatoire et par la suite l’interprétation de votre exécutif pour le congé de l’année 2007. En pour ce qui est de l’indemnité compensatoire j’y reviendrai dans le prochain numéro.

Jour férié et chômé
Le 24 juin est un jour férié et chômé. Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, le 25 juin est un jour chômé aux fins de l’application des articles 4 à 6

Congé compensatoire
Dans un établissement ou dans un service où, en raison de la nature des activités, le travail n’est pas interrompu le 24 juin, l’employeur, en plus de verser au salarié occupé le 24 juin le salaire correspondant au travail effectué, doit lui verser l’indemnité prévue à l’article 4 ou lui accorder un congé compensatoire d’une journée. Dans ce dernier cas, le congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Congé compensatoire
L’employeur doit accorder un congé compensatoire d’une durée égale à une journée normale de travail lorsque le 24 juin tombe un jour qui n’est pas normalement ouvrable pour le salarié.
Congé compensatoire
Si le salarié est rémunéré au temps ou au rendement ou sur une autre base, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire ou lui verser l’indemnité prévue à l’article 4.
Congé compensatoire
Le congé compensatoire doit, dans tous les cas, être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. Toutefois, si le salarié est en congé annuel à ce moment, le congé est pris à une date convenue entre l’employeur et le salarié. L’indemnité de la fête nationale se calcule de la même façon que celle des autres jours fériés.
Salarié qui travaille
Le 24 juin est un jour chômé. Cependant, si en raison de la nature des activités de l’entreprise le travail ne peut être interrompu ce jour-là (ex. : hôtel, restaurant, etc.), le salarié a droit à son salaire régulier et à l’indemnité ou au congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Salarié en congé (jour non ouvrable)
Lorsque le 24 juin tombe un jour où le salarié ne travaille pas habituellement, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, ou lui verser l’indemnité compensatrice.
Salarié en congé annuel
Lorsque le salarié est en congé annuel lors de la fête nationale, l’employeur doit lui accorder le congé compensatoire à une date convenue entre eux ou lui verser l’indemnité compensatrice.
Donc en clair pour cette année les personnes salariées qui seront au travail le dimanche 24 juin verront leur congé compensatoire C-13 placé le lundi 25 juin de même que tout le personnel qui travaille du lundi au vendredi.

Pour tous les salariés qui seront en congé le 24 juin (H= congé hebdomadaire) pourrons voir leur congé compensatoire C-13 placé le vendredi 22 juin et bénéficier d’une fin de semaine de 3 jours. Une autre possibilité s’offre aussi aux travailleuses et travailleurs soit de voir leur C-13 placé le dimanche 24 juin et déplacer leur congé hebdomadaire du dimanche à une autre journée dans la semaine qui suit, genre collé sur l’autre congé hebdo H qui donnera alors 2 fois 2 congés de 2 jours en 1 semaine.

Comment s’applique le congé

Le salarié ne travaille jamais le mardi
Si le salarié ne travaille jamais le mardi, l’employeur doit lui accorder un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, ou lui verser l’indemnité compensatrice.

Le salarié est en vacances
Si le salarié est en vacances lors de la fête nationale, l’employeur doit lui accorder le congé compensatoire à une date convenue entre eux ou lui verser l’indemnité compensatrice.

Le salarié doit travailler le mardi 24 juin
Si en raison de la nature des activités de l’entreprise le travail ne peut être interrompu ce jour-là (ex. : hôtel, restaurant), le salarié a droit à son salaire habituel et à l’indemnité ou au congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Comment calculer l’indemnité

L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Dans le cas d’un salarié au pourboire, le montant des pourboires déclarés ou attribués doit être considéré dans le calcul de l’indemnité.

Pour le salarié rémunéré en tout ou en partie à commission, l’indemnité est égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paye précédant la semaine du 24 juin.